Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation
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1. Présentation du Portail Documentaire
Ce portail internet est édité par l'association CORBEAUX ROCK, groupement à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, enregistrée sous le numéro RNA W294004336 et déclarée en préfecture du Finistère.
Ce site est un outil purement informatif et documentaire d'utilité publique. Il a pour objet exclusif de rendre compte aux citoyens et aux institutions des activités de terrain, des données de transition éco-responsable et de l'impact social de nos initiatives culturelles. Ce site ne contient aucun bien ou service marchand, n'exécute aucune transaction financière et n'accueille aucun espace publicitaire commercial.
2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus textuels, analyses doctrinales, chronologies historiques, synthèses d'observation environnementale et rapports d'impact présentés sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association CORBEAUX ROCK ou font l'objet d'un droit d'usage régulier.
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3. Absence de Commercialité et Liens Hypertextes
Ce portail respecte scrupuleusement les exigences de non-commercialité requises pour l'attribution des aides et subventions publiques (notamment les règles relatives aux Google Ad Grants). Il n'est proposé aucun service payant, aucune adhésion avec paiement en ligne, ni aucune vente de produits dérivés ou d'albums du groupe « Corbeaux ».
Les liens hypertextes sortants présents sur le site redirigent exclusivement vers des plateformes institutionnelles d'État (telles que Service-Public.fr ou le Journal Officiel) afin d'orienter au mieux les citoyens dans leurs démarches. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou la pertinence de leurs informations.
4. Limitation de Responsabilité
Bien que nos équipes rédigent ces contenus avec la plus grande rigueur académique et se basent sur des observations et données de terrain précises pour documenter nos jalons du projet, CORBEAUX ROCK ne peut garantir l'absence totale d'erreurs typographiques ou d'omissions mineures dans nos synthèses d'activité. L'association se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu de ce portail à tout moment et sans préavis, pour les besoins de l'audit 2026 en cours.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces dispositions, et après tentative de règlement amiable auprès de notre secrétariat général, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Rennes (Bretagne, France).